L’énergie solaire se développe de plus en plus, et avec elle, les règles pour installer et utiliser des panneaux solaires évoluent. En 2025, plusieurs changements importants entrent en vigueur. Que vous envisagiez d’installer des panneaux photovoltaïques ou que vous soyez déjà équipé, ce guide vous informe sur les nouvelles normes photovoltaïques à connaître.
Pourquoi ces nouvelles règles ? Ces nouvelles réglementations ont pour but de :
- Accélérer la transition énergétique en France.
- Simplifier les démarches administratives pour les particuliers et les entreprises.
- Garantir la qualité, la sécurité des installations et le rendement des panneaux solaires.
- Encourager l’autoconsommation et réduire la dépendance au réseau public.
Les points clés de la réglementation en 2025
1. Des démarches administratives simplifiées
Le gouvernement a annoncé une simplification des démarches administratives pour l’installation de panneaux solaires. Moins de documents à fournir et des délais d’approbation réduits sont à prévoir.
Ce qu’il faut retenir :
- Déclaration préalable de travaux : Elle reste obligatoire si vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison, en installant, par exemple, des panneaux photovoltaïques sur votre toit.
- Permis de construire : Il est nécessaire dans les zones protégées ou si votre installation dépasse une certaine puissance. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie.
- Pour les installations au sol jusqu’à 3 kWc : si les panneaux font moins de 1,80 mètre de hauteur, aucune démarche n’est généralement requise.
Pour les installations au sol jusqu’à 1000 kWc : une déclaration préalable de travaux est nécessaire. De nombreuses mairies permettent de faire cette demande en ligne, ce qui simplifie les démarches.
2. Les zones protégées et architecte des bâtiments de France (ABF)
Si votre habitation se trouve dans une zone protégée, l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est indispensable. Présentez votre projet à la mairie, qui pourra vous accompagner dans vos démarches auprès de l’ABF. Ce type de zone inclut les sites patrimoniaux, les monuments historiques ou les parcs naturels.
3. La TVA réduite à 5,5 %
Bonne nouvelle ! À partir du 1er octobre 2025, la TVA pour les installations photovoltaïques en autoconsommation jusqu’à 9 kWc passe à 5,5 %. Cela rend les énergies renouvelables plus accessibles et encourage les particuliers à investir dans le solaire.
4. Les normes techniques et de sécurité
Les installations solaires devront respecter la norme NF C15-100 pour assurer la sécurité électrique. À partir de 2025, les kits solaires « plug and play » que l’on branche directement sur une prise domestique seront interdits pour éviter les risques.
5. Les obligations pour les bâtiments commerciaux et neufs
La loi APER de 2023 impose aux bâtiments commerciaux de plus de 500 m² et aux bâtiments neufs de plus de 1 000 m² d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation sur au moins 50 % de la surface. Mais pas que ! Les entreprises ayant des parkings de plus de 1 500m² doivent également installer des ombrières photovoltaïques sur au moins 50 % de la surface de leurs parkings.
Cette mesure favorise la production d’énergie verte à grande échelle.
6. Installation en zones non interconnectées (ZNI)
Un arrêté du 5 janvier 2024 introduit des règles spécifiques pour les installations dans des zones comme la Corse ou les départements d’outre-mer. Pour ces zones, les conditions d’achat de l’électricité produite sont adaptées aux besoins locaux.
7. Les nouvelles obligations pour les maisons neuves à partir de 2029
Dès 2029, toutes les maisons neuves devront être équipées de panneaux photovoltaïques. Cela permettra de rendre les nouvelles constructions plus efficaces énergétiquement.
8. Les aides financières et la prime à l’autoconsommation
L’État continue de soutenir les installations solaires avec des aides comme la prime à l’autoconsommation, qui vous permet de consommer une partie de l’électricité que vous produisez tout en bénéficiant d’une aide financière.
📌 Pour en savoir plus sur les aides disponibles, consultez notre page dédiée aux aides financières pour les panneaux solaires.
9. Vendre son surplus d’électricité : comment ça marche ?
Si vous produisez plus d’électricité que vous n’en consommez, vous pouvez vendre le surplus à EDF OA (Obligation d’Achat). Voici les étapes :
- Demander le Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE) à Enedis.
- Obtenir l’attestation de conformité auprès du Consuel.
- Signer un contrat d’obligation d’achat.
- Facturer votre surplus d’électricité.
10. Faites appel à un installateur qualifié
Pour garantir la qualité de votre installation et bénéficier des aides financières, il est essentiel de faire appel à un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les certifications Qualifelec RGE, AQPV et QualiPV sont des gages de qualité.
📌 Découvrez pourquoi faire appel à HOMZA, avec des certifications reconnues par l’Etat, pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques en toute sécurité.
📽️ Découvrez aussi notre vidéo sur la pose de panneaux photovoltaïques pour voir comment HOMZA transforme les toitures pour permettre à ses clients de réaliser des économies sur le long terme.
Les nouvelles règles de 2025 simplifient les démarches, renforcent la sécurité et encouragent l’énergie solaire en France. En vous informant bien et en faisant appel à des professionnels qualifiés, vous pourrez profiter pleinement des avantages de l’autoconsommation tout en contribuant à la transition énergétique.
Vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques ? Contactez-nous dès aujourd’hui et concrétisons votre projet !
