Installer des panneaux solaires, c’est un choix gagnant pour produire sa propre électricité, alléger ses factures et participer à la transition énergétique. Mais avant de profiter de cette énergie renouvelable, certaines démarches administratives sont incontournables.
Bonne nouvelle : chez HOMZA, on s’occupe de tout à votre place. Déclaration en mairie, demande de raccordement, passage du Consuel… on simplifie votre projet de A à Z.
Étape 1 : La déclaration préalable en mairie
Avant d’installer vos panneaux photovoltaïques, une déclaration préalable de travaux est généralement requise auprès de votre mairie.
Dans quels cas est-elle obligatoire ?
✅ Pour les installations posées sur un toit
✅ Pour les installations au sol de plus de 1,80 m de hauteur
✅ Pour une puissance supérieure à 3 kWc
Exception : Pas de déclaration si les panneaux sont au sol, à moins de 1,80 m et d’une puissance ≤ 3 kWc.
📆 Délai d’instruction : environ 1 mois
💰 Coût : gratuit
👉 HOMZA réalise cette demande pour vous, en tenant compte des règles locales d’urbanisme.
Étape 2 : La demande de raccordement Enedis
Que vous souhaitiez autoconsommer l’électricité produite ou en revendre une partie, le raccordement de votre installation au réseau public est obligatoire, via Enedis.
- Autoconsommation sans injection (100 % pour votre usage personnel)
Il faut déposer une demande de raccordement via la CACSI (Convention d’Autoconsommation Sans Injection).
✔️ Gratuite
✔️ Pour une puissance ≤ 3 kVA
✔️ Délai d’instruction : environ 15 jours
Aucune vente d’électricité n’est possible dans ce cas.
- Autoconsommation avec revente du surplus
Dans ce cas, vous devez transmettre une demande de raccordement via le formulaire CAE (Contrat d’Accès et d’Exploitation).
✔️ Coût moyen : environ 50 € TTC
✔️ Installation obligatoire par un professionnel RGE
✔️ Délai de traitement + raccordement : jusqu’à 3 mois
📝 À savoir : Pour que votre demande soit acceptée, vous devez fournir à Enedis plusieurs documents :
- La puissance électrique maximale souhaitée (ex. 3 kWc, 6 kWc…),
- Une copie de votre autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis),
- Le plan de masse de votre projet,
- La date prévisionnelle de mise en service souhaitée.
Après réception, Enedis dispose de 2 semaines pour vérifier votre dossier.
👉 Il pourra demander des pièces complémentaires si besoin, puis vous adressera une proposition de raccordement à valider.
HOMZA s’occupe de tout : préparation du dossier, échanges avec Enedis, conformité technique… Vous êtes accompagné de A à Z.
Étape 3 : Attestation de conformité CONSUEL
Le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) a pour mission de vérifier et certifier que votre installation électrique est conforme aux normes en vigueur — notamment la norme NF C15-100 — et qu’elle ne présente aucun risque pour les occupants.
- L’attestation CONSUEL est obligatoire si :
- Vous êtes en autoconsommation avec revente du surplus.
- L’installation inclut un système de stockage (batteries).
- Le raccordement électrique ne respecte pas intégralement les normes en vigueur.
💰 Coût estimé : ~180 € TTC
📆 Délai moyen de traitement + visite : environ 1 mois
🔧 Un technicien se rendra sur place pour contrôler l’installation avant délivrance du certificat.
- Le CONSUEL n’est pas requis en cas d’autoconsommation totale, à condition que toutes les conditions suivantes soient réunies :
- Puissance inférieure ou égale à 3 kVA
- Présence d’un système de découplage intégré à l’onduleur
- Aucun système de stockage d’énergie (batteries)
- Raccordement réalisé sur un circuit conforme à la norme NF C15-100
Dans ce cas, la déclaration de conformité est implicite, mais le respect des normes reste essentiel pour garantir la sécurité et la performance de l’installation.
👉 Chez HOMZA, nous vous accompagnons dans cette étape :
Nous préparons le dossier CONSUEL, planifions la visite du technicien, et nous assurons que tous les éléments techniques de votre installation sont conformes aux exigences réglementaires.
✅ Vous n’avez rien à gérer, on s’occupe de tout.
🔍 Ce qu’il faut retenir
| Type d’installation | Déclaration en mairie | Raccordement ENEDIS | CONSUEL |
| Au sol ≤ 1,80 m et ≤ 3kWc | ❌ | CACSI (gratuit) | ❌ si installation conforme |
| Sur toiture ou > 3kWc | ✅ | CAE (~50 €) | ✅ (180 €) |
Avec HOMZA, vous n’avez rien à gérer
Choisir HOMZA, c’est opter pour la tranquillité :
🔹 On prend en charge toutes les démarches administratives
🔹 On vous aide à choisir entre autoconsommation totale ou avec revente
🔹 On vous accompagne dans les demandes d’aides financières
🔹 Nos équipes sont certifiées RGE, gage de qualité et d’éligibilité aux subventions
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