Démarrez vos travaux sereinement …
Avant de démarrer certains travaux dans votre maison comme un bardage extérieur ou un enduit projeté/taloché ou l’installation de menuiseries, il peut être nécessaire de faire une demande préalable de travaux (DP) auprès du service urbanisme de votre mairie. Ce document est obligatoire dès lors que vous souhaitez créer une extension ou modifier l’aspect extérieur de votre logement. HOMZA vous explique tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Les travaux concernés
La mairie exige une DP dès l’instant où vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison pour l’un des travaux suivants :
- Créer une ouverture (porte, fenêtre, velux)
- Changer une porte, une fenêtre ou un velux par un autre modèle
- Changer des volets (matériau, forme ou couleur)
- Changer la toiture
- Pose de bardage (votre maison peut faire l’objet d’une protection particulière, notamment si elle est située aux abords d’un monument historique, d’un site protégé…)
- Transformation d’un garage en pièce d’habitation
- Construction d’un mur, d’une extension
- Construction d’une piscine…
Dépôt de la déclaration préalable
Vous devez adresser votre déclaration préalable de travaux par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, ou vous pouvez également la déposer au service urbanisme de votre mairie.
Votre dossier doit comprendre le formulaire complété ainsi que des pièces justificatives en fonction de la nature de votre projet. Le plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune doit être fourni pour tous les projets.
En fonction de votre projet, vous pouvez être amené à joindre :
- Un plan de masse : si vous créez une construction ou si vous modifiez le volume d’une construction existante
- Un plan en coupe du terrain : si vous construisez, par exemple, une piscine enterrée qui modifie le profil du terrain
- Un plan des façades et des toitures pour la pose d’une fenêtre de toit, ou la création d’une porte, par exemple.
Vous devez également remplir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions qui fait partie du formulaire de déclaration préalable. Elle sera utile pour calculer la taxe d’aménagement ou le versement pour sous-densité dont vous êtes éventuellement redevable.
Délais d’instruction
Il faut compter un mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable. La mairie peut cependant prendre un délai supplémentaire de 1 ou 2 mois si le projet entre dans les cas de majoration de délai (par exemple si votre maison est située dans un secteur protégé)
En cas de pièces manquantes, vous aurez 3 mois pour les renvoyer à votre mairie. Le dossier d’instruction démarrera quand votre dossier sera complet. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre déclaration préalable sera rejetée.
N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès du service urbanisme de votre mairie pour tout renseignement complémentaire.
